Divorce à l'amiable à Montréal
Vous êtes d'accord pour divorcer?
Faites-vous accompagner dans vos démarches par une avocate expérimentée.
- 24 ans de pratique en litige
- Honoraires raisonnables
- Rendez-vous faciles à prendre
- Au bureau du Vieux-Montréal ou par visioconférence, partout au Québec
Qui peut faire une demande conjointe
Qui peut déposer une demande conjointe?
Vous êtes mariés
Le divorce met fin à un mariage. Les conjoints de fait n'ont pas de divorce à demander.
Vous êtes séparés depuis au moins un an
L'année se calcule à la date où la demande est déposée.
Vous êtes d'accord sur tous les points
Enfants, pensions alimentaires, partage des biens, tout est réglé entre vous.
Le motif est la séparation
Elle ne peut pas reposer sur l'adultère ni sur la cruauté physique ou mentale.
Ce qui change quand on divorce à l'amiable
En 24 ans de pratique en litige, j'ai vu ce que coûte un procès. Voici ce qui distingue les deux voies.
Divorce contesté
Le juge tranche chaque point en désaccord.
362 $ pour la demande, 181 $ si l'autre conjoint y répond, plus 10 $ d'enregistrement fédéral.
Procédures, préparation et audiences s'ajoutent chacune à la facture.
Le conflit passe par des procédures et pèse souvent sur la famille.
Divorce à l'amiable (demande conjointe)
Vous deux. Le juge examine votre entente avant de prononcer le divorce.
241 $ pour la demande, plus 10 $ d'enregistrement fédéral.
Un seul dossier à préparer : votre entente et la demande.
Vous gardez la main sur les décisions qui touchent votre famille.
De la première rencontre au jugement
Une première rencontre
Vous m'expliquez votre situation. Je vérifie que la demande conjointe convient.
Votre entente, point par point
Nous passons en revue chaque effet du divorce : enfants, pensions alimentaires, patrimoine familial, biens. S'il reste un désaccord, la médiation familiale peut aider.
Le dépôt au greffe
Je dépose le dossier au greffe de la Cour supérieure, dans le district de l'un de vous.
Le jugement
Le juge examine votre entente et prononce le divorce. Il prend effet le 31e jour après le jugement, sauf appel. Vous pouvez ensuite demander votre certificat de divorce.
Ce que coûte un divorce à l'amiable
Vous connaissez mes honoraires avant de commencer. Les frais du tribunal s'y ajoutent : ils sont les mêmes pour tous.
Honoraires
Selon votre situation
pour le couple, taxes en sus
Mon travail d'avocate pour votre demande conjointe, de la première rencontre au jugement. Des honoraires souples et raisonnables, établis selon votre situation.
Ce qui est compris
- La première rencontre
- La vérification de votre entente, point par point
- La rédaction du projet d'accord et de la demande conjointe
- La liste des documents à joindre et leur vérification
- Le dépôt du dossier au greffe de la Cour supérieure
- Le suivi jusqu'au jugement
Frais de greffe de 241 $ + 10 $ d'enregistrement fédéral, et taxes en sus.
Non compris : Les frais du tribunal (241 $ + 10 $) ; le coût des documents à obtenir, comme une copie certifiée du contrat de mariage ; la TPS et la TVQ ; toute démarche hors de la demande conjointe, par exemple si un désaccord doit être tranché par le juge.
Questions fréquentes
Le divorce à l'amiable, en questions
